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2. Conditions générales d’utilisation
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter.
La CCAS se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment.
L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.
Dans l'hypothèse où vous accéderiez au site « Photothèque CCAS » à partir d'un autre État que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.
3. Contenu du site
Le site « Photothèque CCAS » est un site donnant accès à une base de données photographique avec un accès restreint aux salariés de la CCAS et des CMCAS ainsi qu’à leurs prestataires.
Les informations fournies sur le portail « Photothèque CCAS » le sont à titre informatif et indicatif. La CCAS ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et adaptée.
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4. Informatique et liberté
L’Utilisateur, conformément à la législation en vigueur, peut accéder au contenu qu’il a rendu accessible sur le Site et le supprimer directement ou en faire la demande notamment par courrier électronique à l’adresse suivante : mentionslegales.ccas@asmeg.org
5. Propriété Intellectuelle
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Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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La CCAS se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.
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6. Gestion des codes d'accès et mot de passe
Certains services interactifs présents sur le site « Photothèque CCAS » nécessitent un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par les gestionnaires de ces services.
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7. Droit applicable
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